Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles L. 227-8 et R. 227-15 du code rural ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complété par les lignes figurant dans le tableau ci-après, insérées dans les catégories et sous les références correspondantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/1998 page 9427
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Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. Lafitte
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.