Article 1 LEGIARTI000006871311
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1998 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1998
NatureArrêté
Signé le7 mai 1998
Publié le20 juin 1998
Articles2 articles en vigueur
NORATEN9870179A
IdentifiantLEGITEXT000005625997
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles L. 227-8 et R. 227-15 du code rural ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006871309
1. La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. Lafitte
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 août 1988 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 1998).