Arrêté du 7 mai 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juin 1998.

TexteArrêté du 7 mai 1998

IdentifiantLEGIARTI000006871309

Texte parentLEGITEXT000005625997

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 1998 (version du 20 juin 1998)Légifrance →

1. La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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