Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'article R. 227-15 du code rural ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrête :
Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988, le numéro c) 910 attribué aux pièges de catégorie 2 b), de numéro de référence 9, de dénomination « livre de messe » à appât, de dimension de cadre 22 x 22 cm et d'ouverture 18 x 17 cm est remplacé par le numéro c) 912.
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 est complétée par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 08/12/2001 page 19560 à 19561
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Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :
La sous-directrice, C. Caro