Article (sans numéro) JORFARTI000001739403
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1991 relatif à l'homologation de pièges
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1991
Publié le17 janvier 1992
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORENVN9161390A
IdentifiantJORFTEXT000000527165
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L.22-8 et R.227-15 du code rural;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation de pièges,
Article (sans numéro) JORFARTI000002127362
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001545944
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000002127471
ANNEXE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 17/01/1992 ......................................................
Fait à Paris, le 25 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la protection de la nature, F. LETOURNEUX
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 août 1988 · modifie