Le ministre de l'environnement,
Vu le règlement (C.E.E.) no 3254/91 du conseil du 4 novembre 1991 interdisant l'usage du piège à mâchoires dans la Communauté et l'introduction dans la Communauté de fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages originaires de pays qui utilisent pour leur capture le piège à mâchoires ou des méthodes non conformes aux normes internationales de piégeage sans cruauté, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation de pièges,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002295209
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 modifié susvisé relatif à l'homologation de pièges portant liste des pièges homologués est modifiée comme suit:
Est retirée de cette annexe la mention de tous les pièges y figurant dans la catégorie 2 a correspondant aux références précisées par cette annexe comme suit:
<< 1 a pièges ronds ordinaires (numéros d'identification 114 à 122);
<< 1 b pièges ronds à ressort spirale (numéros d'identification 162 et 164);
<< 2 pièges ronds à armement automatique (numéros d'identification 214 à 222);
<< 3 pièges sur barre (numéros d'identification 312 à 322);
<< 4 pièges à queue, à ailes carrées (numéros d'identification 410 à 420); << 5 pièges à queue, à ailes rondes (numéros d'identification 510 à 520). >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002327077
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Article (sans numéro) JORFARTI000001937407
Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
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