Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le11 octobre 2004

Publié le23 novembre 2004

PublicationJORF n°272 du 23 novembre 2004

AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

NORDEVN0430376A

IdentifiantJORFTEXT000000786421

Référence

Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges, JO du 23 novembre 2004, NOR DEVN0430376A

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu les articles R. 227-12 à R. 227-15 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 9 juin 2004,

Arrête :

L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Répblique française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :

La sous-directrice de la chasse, de la faune et de la flore sauvages, C. Caro

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