Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1986 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PIEGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1986
Publié le1er octobre 1986
PublicationJORF du 1 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495623
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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1988 · abroge