Article (sans numéro) JORFARTI000001740482
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1992 relatif à l'homologation de pièges
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1992
Publié le24 octobre 1992
PublicationJORF n°248 du 24 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORENVN9250299A
IdentifiantJORFTEXT000000345356
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L.22-8 et R.227-15 du code rural;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation de pièges;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé,
Article (sans numéro) JORFARTI000002127277
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé, portant tableau des pièges homologués, est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000968100
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001932375
ANNEXE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 24/10/1992 ......................................................
Fait à Paris, le 4 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 août 1988 · modifie