Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles L. 227-8 et R. 227-15 du code rural ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau ci-après, insérées dans les catégories et sous les références correspondantes :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 26/10/1999 page 15984 à 15986
=============================================
Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages, M.-O. Guth