Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1985 RELATIF A L'HOMOLOGATION DE PIEGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1985
Publié le30 août 1985
PublicationJORF du 30 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681193
RéférenceArrêté du 8 juillet 1985 RELATIF A L'HOMOLOGATION DE PIEGES, JO du 30 août 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).