Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2008

NatureArrêté

Signé le30 septembre 2008

Publié le29 octobre 2008

PublicationJORF n°0253 du 29 octobre 2008

AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

NORDEVN0822714A

IdentifiantJORFTEXT000019699879

Référence

Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges, JO du 29 octobre 2008, NOR DEVN0822714A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 juillet 2008,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019699884

L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :

CATÉGORIE	NUMÉRO référence	DÉNOMINATION	FABRICANT ou distributeur	CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L'UTILISATION : observations
				Dimensions	Identification	Caractéristiques
3	28	Collet à arrêtoir	SARL Masy Père et fils, 02800 Nouvion-le-Comte.	Diamètre du lacet : 2, 3 mm.	776 sur la plaquette fixée sur le côté de l'émerillon.	a) Patte anti-retour. b), c) et d) Bagues métalliques serties. Câble traité ou non par cataphorèse.
4	16	Piège à lacet à patte	M. Marc Thibert, 21130 Athée.	Dimension du piège fermé : 17 × 38 cm.	826 sur le corps du piège.	Double lacet ; déclenchement du piège par tirage sur dispositif de détente, conforme au descriptif et au modèle déposé à la direction de l'eau et de la biodiversité.

Article 2 JORFARTI000019699886

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité, J. Jiguet

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 12 août 1988 (V)

arrêté du 29 janvier 2007

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →