Article 1 LEGIARTI000019701426
A modifié :
- Arrêté du 12 août 1988
Divisions : Art. ANNEXE I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2008
Publié le29 octobre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEVN0822714A
IdentifiantLEGITEXT000019701421
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 juillet 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019701428
1. La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, J. Jiguet
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 29 janvier 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2008).