Arrêté du 30 septembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2008.

TexteArrêté du 30 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019701428

Texte parentLEGITEXT000019701421

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2008 (version du 30 octobre 2008)Légifrance →

1. La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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