Article (sans numéro) JORFARTI000002181656
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1996 relatif à l'homologation de pièges
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 1996
Publié le11 août 1996
PublicationJORF n°187 du 11 août 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVN9650225A
IdentifiantJORFTEXT000000745495
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 227-8 et R. 227-15 du code rural ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation de pièges ;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002382222
Art. 2. - Le paragraphe fixant les conditions d'emploi figurant dans les conditions particulières pour l'utilisation des pièges en X (catégorie 2,
référence 8) de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complété comme suit :
<< Toutefois, les pièges de cette dénomination de dimensions inférieures ou égales à 16 x 16 cm peuvent être utilisés s'ils sont placés dans des boîtes dont la ou les ouvertures sont inférieures à 11 x 11 cm, à condition que les appâts éventuels soient placés à plus de 40 cm des ouvertures de la boîte. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001409559
Art. 3. - Les conditions particulières pour l'utilisation des pièges << livre de messe >> à appât (catégorie 2, référence 9) figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé sont rédigées comme suit :
<< Pour les pièges de cette dénomination, utiliser :
<< 1o Dans les marais, en bordure des étangs et des cours d'eau uniquement avec appât végétal ;
<< 2o Ailleurs uniquement en gueule de terrier et dans les bottes de paille ou de foin. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001409560
Art. 4. - Les pièges homologués figurant à l'annexe au présent arrêté sont conformes aux modèles déposés à l'Office national de la chasse.
Article (sans numéro) JORFARTI000001217227
Art. 5. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002382223
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 11/08/96 Page 12240 a 12243 ......................................................
Fait à Paris, le 26 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. Lafitte
Textes cités liens · DILA1
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