Journal officiel · Loi

Loi du 23 juillet 1907 ASSURANT LA DESTRUCTION DES CORBEAUX ET DES PIES DANS LES CONTREES OU LE TROP GRAND NOMBRE DE CES OISEAUX OCCASIONNE DES DOMMAGES AUX ENSEMENCEMENTS ET AUX RECOLTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1907. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 juillet 1907
Publié le26 juillet 1907
PublicationJORF du 26 juillet 1907
IdentifiantJORFTEXT000000508987
RéférenceLoi du 23 juillet 1907 ASSURANT LA DESTRUCTION DES CORBEAUX ET DES PIES DANS LES CONTREES OU LE TROP GRAND NOMBRE DE CES OISEAUX OCCASIONNE DES DOMMAGES AUX ENSEMENCEMENTS ET AUX RECOLTES, JO du 26 juillet 1907Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°88-940 du 30 septembre 1988 · abroge
Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).