Journal officiel · Décret
Décret n°72-876 du 25 septembre 1972 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1972
NatureDécret
Signé le25 septembre 1972
Publié le28 septembre 1972
PublicationJORF du 28 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674597
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 · application
Cité par 7 textes
Décret n°72-876 du 25 septembre 1972 · creation
Décret n°79-96 du 25 janvier 1979 · modifie
Décret n°82-424 du 18 mai 1982 · modifie
Décret n°88-940 du 30 septembre 1988 · modifie
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Code rural - art. R*228-10 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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