Article 1 LEGIARTI000006858356
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-940 du 30 septembre 1988 relatif à la destruction des animaux classés nuisibles en application du premier alinéa de l'article 393 du code rural
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1988
NatureDécret
Signé le30 septembre 1988
Publié le2 octobre 1988
Articles1 article en vigueur
NORPRME8861170D
IdentifiantLEGITEXT000006066924
Textes cités liens · DILA4
Loi du 23 juillet 1907 · abroge
Décret n° 72-334 du 27 avril 1972 · modifie
Décret n°72-876 du 25 septembre 1972 · modifie
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 23 janvier 1989 · application
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Code rural - art. R*227-18 (Ab) · concordance
Code rural ancien - art. 372 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 1988).