Journal officiel · Décret

Décret n°73-565 du 29 juin 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (MONTANT DE LA COTISATION) ET DE L'ARTICLE 4 (SUBSTITUTION DES MOTS "OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE" AUX MOTS "CONSEIL SUPERIEUR DE LA CHASSE") DU DECRET 69616 DU 13 JUIN 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1973
Publié le30 juin 1973
PublicationJORF du 30 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000858016
RéférenceDécret n°73-565 du 29 juin 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (MONTANT DE LA COTISATION) ET DE L'ARTICLE 4 (SUBSTITUTION DES MOTS "OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE" AUX MOTS "CONSEIL SUPERIEUR DE LA CHASSE") DU DECRET 69616 DU 13 JUIN 1969, JO du 30 juin 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-616 du 13 juin 1969 · modifie
Décret n° 72-334 du 27 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).