Journal officiel · Décret

Décret n°69-616 du 13 juin 1969 RELATIF A LA COTISATION VERSEE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA CHASSE A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DES PERMIS DE CHASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1969
Publié le17 juin 1969
PublicationJORF du 17 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000698049
RéférenceDécret n°69-616 du 13 juin 1969 RELATIF A LA COTISATION VERSEE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA CHASSE A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DES PERMIS DE CHASSE, JO du 17 juin 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°73-565 du 29 juin 1973 · modifie
Décret n°75-544 du 30 juin 1975 - art. 15 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).