Journal officiel · Décret
Décret n°87-1114 du 23 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 72334 DU 27-04-1972 ABROGEANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CHAP. IV DU TITRE I DU LIVRE III DU CODE RURAL ET PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureDécret
Signé le23 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORENVN8700280D
IdentifiantJORFTEXT000000522616
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 72-334 du 27 avril 1972 · modifie
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