Journal officiel · Décret

Décret n°79-1099 du 20 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 72334 DU 27-04-1972 PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1979
Publié le21 décembre 1979
PublicationJORF du 21 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880514
RéférenceDécret n°79-1099 du 20 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 72334 DU 27-04-1972 PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE, JO du 21 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-334 du 27 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).