Journal officiel · Décret
Décret n°76-398 du 7 mai 1976 RELATIF A L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mai 1976
NatureDécret
Signé le7 mai 1976
Publié le9 mai 1976
PublicationJORF du 9 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304644
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Cité par 7 textes
Décret n°79-96 du 25 janvier 1979 · modifie
Arrêté du 8 mars 1989 · application
Décret n°89-152 du 8 mars 1989 · modifie
Décret n°89-152 du 8 mars 1989 · txt source
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Arrêté du 7 mai 1976 - art. 1 (Ab) · txt source
Aller plus loin
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