Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-05-1976 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1989
Publié le10 mars 1989
PublicationJORF du 10 mars 1989
NORPRME8961323A
IdentifiantJORFTEXT000000499678
RéférenceArrêté du 8 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-05-1976 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER, JO du 10 mars 1989, NOR PRME8961323ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°76-398 du 7 mai 1976 · application
Arrêté du 7 mai 1976 · modifie
Décret n°89-152 du 8 mars 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 novembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).