Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1993 RELATIF AUX MODALITES DE L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1993
Publié le27 novembre 1993
PublicationJORF du 27 novembre 1993
NORENVN9320396A
IdentifiantJORFTEXT000000481332
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