Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1977 MODALITES DE L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 1977
Publié le21 avril 1977
PublicationJORF du 21 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000485407
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