Journal officiel · Décret
Décret n°89-152 du 8 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 76398 DU 07-05-1976 RELATIF A L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1989
NatureDécret
Signé le8 mars 1989
Publié le10 mars 1989
PublicationJORF du 10 mars 1989
NORPRME8961322D
IdentifiantJORFTEXT000000333494
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 · application
Décret n°76-398 du 7 mai 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 1989 · application
Aller plus loin
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