Journal officiel · Décret

Décret n°57-85 du 25 janvier 1957 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VENTE ET DE L'ACHAT DU GIBIER MORT ET DU GIBIER VIVANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1957

NatureDécret

Signé le25 janvier 1957

Publié le30 janvier 1957

PublicationJORF du 30 janvier 1957

IdentifiantJORFTEXT000000503677

Référence

Décret n°57-85 du 25 janvier 1957 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VENTE ET DE L'ACHAT DU GIBIER MORT ET DU GIBIER VIVANT, JO du 30 janvier 1957

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Cité par 8 textes

Arrêté du 28 février 1962 - art. 6 (V)

Décret n°79-96 du 25 janvier 1979 · modifie

Arrêté du 8 mai 1981 - art. 8 (V)

Arrêté du 5 décembre 1983 - art. 9 (V)

Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge

Décret n°2005-935 du 2 août 2005 - art. 9 (V)

Arrêté du 5 août 1980 - art. 1 (V)

Arrêté du 5 août 1980 - art. 1 (V) · txt source

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