Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1983 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DU GIBIER CONGELE D'IMPORTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1984
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1983
Publié le17 janvier 1984
PublicationJORF du 17 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496158
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-1296 du 25 novembre 1977 · application
Arrêté du 8 mai 1981 · abroge
Aller plus loin
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