Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1983 COMMERCIALISATION DE CERTAINES ESPECES D'OISEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1984
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1983
Publié le8 janvier 1984
PublicationJORF du 8 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859361
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