Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 1989 RELATIF A L'EMPLOI DES GLUAUX POUR LA CAPTURE DES GRIVES ET DES MERLES DESTINES A SERVIR D'APPELANTS DANS LES DEPARTEMENTS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,DES ALPES-MARITIMES,DES BOUCHES-DU-RHONE,DU VAR ET DE VAUCLUSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le17 août 1989
Publié le13 septembre 1989
PublicationJORF du 13 septembre 1989
NORPRME8961372A
IdentifiantJORFTEXT000000661590
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Textes cités liens · DILA2
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Arrêté du 20 décembre 1983 · application
Aller plus loin
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