Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1989 RELATIF A LA TENDERIE AUX VANNEAUX DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le17 août 1989
Publié le13 septembre 1989
PublicationJORF du 13 septembre 1989
NORPRME8961376A
IdentifiantJORFTEXT000000844428
RéférenceArrêté du 17 août 1989 RELATIF A LA TENDERIE AUX VANNEAUX DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES, JO du 13 septembre 1989, NOR PRME8961376ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Arrêté du 20 décembre 1983 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).