Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 1989 RELATIF A LA CAPTURE DE L'ALOUETTE DES CHAMPS AU MOYEN DE MATOLES DANS LES DEPARTEMENTS DES LANDES,DE LOT-ET-GARONNE ET DE TARN-ET-GARONNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le17 août 1989
Publié le15 septembre 1989
PublicationJORF du 15 septembre 1989
NORPRME8961373A
IdentifiantJORFTEXT000000294579
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Arrêté du 20 décembre 1983 · application
Aller plus loin
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