Journal officiel · Décret
Décret n°77-1296 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT L'AUTORISATION DE CERTAINES ACTIVITES PORTANT SUR LES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES ET LES VEGETAUX D'ESPECES NON CULTIVEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1977
NatureDécret
Signé le25 novembre 1977
Publié le27 novembre 1977
PublicationJORF du 27 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864124
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Cité par 25 textes
Décret n°77-1296 du 25 novembre 1977 - art. 4 (Ab) · txt associe
Arrêté du 24 avril 1979 · application
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Arrêté du 14 septembre 1979 · application
Arrêté du 14 septembre 1979 · application
Décret n°81-534 du 12 mai 1981 · modifie
Arrêté du 8 mai 1981 · application
Arrêté du 8 mai 1981 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 21 août 1981 · application
Arrêté du 20 janvier 1982 - art. 1 (M) · txt source
Arrêté du 8 octobre 1982 · application
Arrêté du 21 juillet 1983 · application
Arrêté du 5 décembre 1983 · application
Décret n°85-1161 du 21 octobre 1985 · modifie
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Arrêté du 14 septembre 1979 - art. 1 (Ab) · txt source
Code rural - art. R*212-2 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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