Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1979 FIXATION POUR LES CHAMPIGNONS DES CONDITIONS DE RAMASSAGE ET DE CESSION A TITRE GRATUIT OU ONEREUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1979
Publié le12 mai 1979
PublicationJORF du 12 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838468
RéférenceArrêté du 24 avril 1979 FIXATION POUR LES CHAMPIGNONS DES CONDITIONS DE RAMASSAGE ET DE CESSION A TITRE GRATUIT OU ONEREUX, JO du 12 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1296 du 25 novembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).