Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1982 DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL POUR PREVENIR LA DISPARITION D'ESPECES VEGETALES MENACEES ET DE PERMETTRE LA CONSERVATION DES BIOTOPES CORRESPONDANTS.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1982

NatureArrêté

Signé le20 janvier 1982

Publié le13 mai 1982

PublicationJORF du 13 mai 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000865328

Référence

Arrêté du 20 janvier 1982 DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL POUR PREVENIR LA DISPARITION D'ESPECES VEGETALES MENACEES ET DE PERMETTRE LA CONSERVATION DES BIOTOPES CORRESPONDANTS., JO du 13 mai 1982

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