Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1987 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN BRETAGNE COMPLETANT LA LISTE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1987
Publié le16 septembre 1987
PublicationJORF du 16 septembre 1987
NORENVN8700161A
IdentifiantJORFTEXT000000296043
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 janvier 1982 · modifie
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