Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1982 DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1982
Publié le14 décembre 1982
PublicationJORF du 14 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490917
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 janvier 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1982 - art. ANNEXE I (M) · modification