Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN REGION PICARDIE COMPLETANT LA LISTE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le17 août 1989
Publié le10 octobre 1989
PublicationJORF du 10 octobre 1989
NORPRME8961371A
IdentifiantJORFTEXT000000872926
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Arrêté du 20 janvier 1982 · modifie
Aller plus loin
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