Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1991 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN REGION NORD-PAS-DE-CALAIS COMPLETANT LA LISTE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1991
NatureArrêté
Signé le1er avril 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
NORENVN9161143A
IdentifiantJORFTEXT000000871938
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Arrêté du 20 janvier 1982 · application
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