Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1981 LE RAMASSAGE OU LA RECOLTE ET LA CESSION, A TITRE GRATUIT OU ONEREUX, DE TOUTES LES ESPECES DE BAIES NON CULTIVEES DU GENRE AIRELLES (DONT LES MYRTILLES) PEUVENT ETRE SOUMIS A AUTORISATION OU INTERDITS DANS CHAQUE DEPARTEMENT PAR ARRETE PREFECTORAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1981
Publié le16 septembre 1981
PublicationJORF du 16 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323415
RéférenceArrêté du 21 août 1981 LE RAMASSAGE OU LA RECOLTE ET LA CESSION, A TITRE GRATUIT OU ONEREUX, DE TOUTES LES ESPECES DE BAIES NON CULTIVEES DU GENRE AIRELLES (DONT LES MYRTILLES) PEUVENT ETRE SOUMIS A AUTORISATION OU INTERDITS DANS CHAQUE DEPARTEMENT PAR ARRETE PREFECTORAL, JO du 16 septembre 1981Légifrance →

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Décret n°77-1296 du 25 novembre 1977 · application
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