Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 1983 RELATIF A LA PROTECTION DES ECREVISSES AUTOCHTONES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1983
NatureArrêté
Signé le21 juillet 1983
Publié le19 août 1983
PublicationJORF du 19 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471000
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1296 du 25 novembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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