Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1983
NatureArrêté
Signé le21 juillet 1983
Publié le19 août 1983
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006074688
RéférenceArrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006863757

1. Il est interdit d'altérer et de dégrader sciemment les milieux particuliers aux espèces suivantes :

2. Astacus astacus (Linné) 1758 : écrevisse à pieds rouges ;

3. Austropotamobius pallipes (Lereboullet) 1858 : écrevisse à pieds blancs ;

4. Austropotamobius torrentium (Schrank 1803) synonyme : Astacus torrentium : écrevisse des torrents.

Article 3 LEGIARTI000006863760

1. Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
Arrêté · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 août 1983).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006074688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.