Journal officiel · Décret

Décret n°85-1161 du 21 octobre 1985 MODIFIANT LE DECRET 771296 DU 25-11-1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT L'AUTORISATION DE CERTAINES ACTIVITES PORTANT SUR LES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES ET LES VEGETAUX D'ESPECES NON CULTIVEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1985
Publié le8 novembre 1985
PublicationJORF du 8 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000503071
RéférenceDécret n°85-1161 du 21 octobre 1985 MODIFIANT LE DECRET 771296 DU 25-11-1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT L'AUTORISATION DE CERTAINES ACTIVITES PORTANT SUR LES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES ET LES VEGETAUX D'ESPECES NON CULTIVEES, JO du 8 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Décret n°77-1296 du 25 novembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).