Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1979 SOUMISSION A AUTORISATION DANS LES CONDITIONS DETERMINEES PAR LE DECRET NO 771296 DU 25-11-1977 DE L'IMPORTATION D'IVOIRE BRUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1979
Publié le27 septembre 1979
PublicationJORF du 27 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832929
RéférenceArrêté du 14 septembre 1979 SOUMISSION A AUTORISATION DANS LES CONDITIONS DETERMINEES PAR LE DECRET NO 771296 DU 25-11-1977 DE L'IMPORTATION D'IVOIRE BRUT, JO du 27 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1296 du 25 novembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).