Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 1988 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACES D'EXTINCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1988
NatureArrêté
Signé le29 mars 1988
Publié le26 avril 1988
PublicationJORF du 26 avril 1988
NORENVN8800076A
IdentifiantJORFTEXT000000663084
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 1 texte
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