Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1983 MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1983
Publié le14 juin 1983
PublicationJORF du 14 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471216
RéférenceArrêté du 13 janvier 1983 MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION, JO du 14 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 septembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).