Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1979 FORME ET CONDITIONS DE DELIVRANCE ET D'UTILISATION A L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION DE L'AUTORISATION PREVUE A L'ART. 5 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DES VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1979
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1979
Publié le27 septembre 1979
PublicationJORF du 27 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458428
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Décret n°77-1296 du 25 novembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 janvier 1983 · application
Aller plus loin
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