Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1979 DES ESCARGOTS DONT LE RAMASSAGE ET LA CESSION A TITRE GRATUIT OU ONEREUX PEUVENT ETRE INTERDITS OU AUTORISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1979
NatureArrêté
Signé le24 avril 1979
Publié le12 mai 1979
PublicationJORF du 12 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000644214
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1296 du 25 novembre 1977 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.