Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1981 UTILISATION DES RAPACES POUR LA CHASSE AU VOL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1981
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1981
Publié le8 août 1981
PublicationJORF du 8 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316667
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 2 juillet 1974 · modifie
Arrêté du 8 juillet 1975 · modifie
Aller plus loin
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